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Auteur |
FRULEUX, François |
Revue : | La Revue Fiscale Notariale |
N° de la revue |
11 |
Page(s) |
p. 13-16 |
Ref |
94735 |
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En exonérant le conjoint survivant de droits de succession, la loi n° 2007-1223 du 21 août en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, ouvre la voie à de nouvelles stratégies en matière de succession. Cet article présente quelques stratégies qui peuvent être adoptées afin de réduire le coût fiscal d'une transmission de patrimoine et d'optimiser l'exonération des droits de successions et de prélèvement. Sommaire : 1- Optimisation du non-assujettissement du conjoint au prélèvement de 20 % : une nouvelle donne A- Perte d'intérêt de la désignation du conjoint comme bénéficiaire des capitaux en pleine propriété B- Attrait de la désignation du conjoint comme usufruitier des capitaux 2- Optimisation de l'exonération du conjoint de droits de successions : les nouveaux attraits des libéralités entre époux et de la conversion de l'usufruit du conjoint A- Recul et maintien des stratégies fondées sur la stipulation d'avantages matrimoniaux au profit du conjoint survivant B- Les nouveaux attraits des libéralités entre époux et de la conversion de l'usufruit conjoint 3- Illustration : coût fiscal d'une transmission au profit du conjoint et de trois enfants.
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LOI TEPA | EXONERATION | DROIT DE SUCCESSION | ENREGISTREMENT | PATRIMOINE | USUFRUIT |
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Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 22/08/2007 |
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